SNAC

à compter de la signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

1

représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs-compositeurs

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. − REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS

Suppléants